-
1 réquisition d'immeuble
Dictionnaire de droit français-russe > réquisition d'immeuble
-
2 réquisition
f1) требование; требование органа власти об осуществлении определённых действий в общих интересах; приказ органа власти участникам забастовки о возобновлении работы2) ходатайство о представлении документа или о явке определённого лица ( заявляемое в ходе судебного процесса)•- réquisition civile
- réquisition du comptable
- réquisition de la force armée
- réquisition d'immeuble
- réquisition de main d'œuvre
- réquisition de personnes
- réquisition de propriété
- réquisition d'usage -
3 реквизиция недвижимого имущества
Русско-французский юридический словарь > реквизиция недвижимого имущества
См. также в других словарях:
Réquisition citoyenne — La réquisition citoyenne est un acte politique militant. Elle consiste à occuper, en le réquisitionnant pour une durée variable, un bâtiment inoccupé, afin d en faire le quartier général et le symbole d un mouvement de protestation. Cette méthode … Wikipédia en Français
Gedeon van Houten — Gédéon van Houten Gédéon van Houten dit Boby , appelé aussi le baron d Humières, (°1904 †1946) est d origine néerlandaise . Le 30 novembre 1937, il est condamné à 10 ans de détention pour espionnage au profit des Allemands et à vingt ans d… … Wikipédia en Français
Gédéon Van Houten — dit Boby , appelé aussi le baron d Humières, (°1904 †1946) est d origine néerlandaise . Le 30 novembre 1937, il est condamné à 10 ans de détention pour espionnage au profit des Allemands et à vingt ans d interdiction de séjour par le Conseil de… … Wikipédia en Français
Gédéon van Houten — dit Boby , appelé aussi le baron d Humières, (°1904 †1946) est d origine néerlandaise. Le 30 novembre 1937, il est condamné à 10 ans de détention pour espionnage au profit des Allemands et à vingt ans d interdiction de séjour par le Conseil de… … Wikipédia en Français
Gédéon van houten — dit Boby , appelé aussi le baron d Humières, (°1904 †1946) est d origine néerlandaise . Le 30 novembre 1937, il est condamné à 10 ans de détention pour espionnage au profit des Allemands et à vingt ans d interdiction de séjour par le Conseil de… … Wikipédia en Français
Collectif Jeudi noir — Des banderoles Jeudi noir à Paris Le collectif Jeudi noir est un collectif français créé en 2006 pour dénoncer la flambée des prix des loyers et contribuer à une explosion de la bulle immobilière. Par le biais d actions médiatiques, tels que des… … Wikipédia en Français
logement — [ lɔʒmɑ̃ ] n. m. • 1690; « campement » 1260; de loger 1 ♦ Action de loger ou de se loger. Assurer, donner le logement à qqn (cf. Le gîte et le couvert). ♢ Action de loger les habitants d un pays. Crise du logement. Politique du logement. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Campagne Lévêque — est une cité des quartiers nord de Marseille, gérée par l OPAC sud, en bas de La Viste, dans le quartier de Saint Louis, juste en face de la Générale Sucrière éponyme. Longtemps l immeuble central fut la plus longue barre d immeuble sans cassure… … Wikipédia en Français
Bouzey — Dombrot sur Vair Dombrot sur Vair Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton … Wikipédia en Français
Dombrot-Sur-Vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton … Wikipédia en Français
Dombrot-sur-Vair — 48° 15′ 56″ N 5° 53′ 20″ E / 48.2655555556, 5.88888888889 … Wikipédia en Français